Ces conditions d'utilisation ont été mises à jour pour la dernière fois le 23 octobre 2023. Cette page vous fournit des informations sur nous et les conditions légales (« Conditions ») dans lesquelles nous vous proposons d'acheter les produits (« Produits ») sur notre site Web. Ces Conditions s'appliqueront à tout contrat entre nous pour la vente de Produits (« Contrat »). Veuillez lire attentivement ces conditions et assurez-vous de les comprendre avant de commander des produits sur notre site. Veuillez noter qu'avant de passer une commande, il vous sera demandé d'accepter ces conditions. Vous devez imprimer une copie de ces Conditions ou les enregistrer sur votre ordinateur pour toute future référence. Nous pouvons modifier ces Conditions de temps à autre, comme indiqué dans la clause 8. Chaque fois que vous souhaitez commander des Produits, veuillez consulter ces Conditions pour vous assurer que vous comprenez les conditions qui s'appliqueront à ce moment-là. Ces conditions sont traduites en français à des fins de compréhension uniquement à partir de la version anglaise qui s'appliquera pour tout contrat entre nous. 

1. INFORMATIONS SUR NOUS

Nous exploitons ce site Web. Nous sommes DE MONTROUGE, société par actions simplifiée, immatriculée en France sous le numéro d'identification unique 949 699 458 RCS Créteil et dont le siège social se situe au 62, avenue Sainte-Marie, 94160 Saint-Mandé, France. Notre numéro de TVA intracommunautaire est : FR 30949699458.

2. PRODUITS ET DISPONIBILITÉ

2.1 Bien que nous fassions tout notre possible pour garantir que les photographies affichées sur notre site soient des reproductions fidèles des produits originaux, y compris en adoptant toutes les solutions technologiques possibles pour minimiser les inexactitudes, des variations peuvent survenir en raison des caractéristiques techniques et de résolution des couleurs de votre ordinateur et de la fabrication artisanale de nos produits. DE MONTROUGE ne saurait donc être responsable de l'éventuelle insuffisance des représentations graphiques des Produits affichés sur le Site en raison des problèmes techniques et de production susvisés.

2.2 Vous reconnaissez que les Produits que nous proposons avec le Service sont soumis à des limites de stock ou à une commande personnalisée.

2.3 Vous pouvez vérifier la disponibilité de tout article proposé sur notre site à tout moment en vérifiant les tailles disponibles ou en utilisant la page de personnalisation. Des inconvénients peuvent occasionnellement survenir quant à la disponibilité de certains produits. Dans de telles circonstances, nous vous en informerons dans les plus brefs délais (et en tout cas dans le délai de livraison précisé ci-dessous) par e-mail ou par téléphone. Nous vous donnerons la possibilité de commander un article différent du même type ou bien d'annuler votre commande. Si vous choisissez d'annuler votre commande, aucun frais ne sera facturé sur votre carte de crédit/débit. Dans le cas où votre carte de crédit/débit a déjà été débitée, vous serez remboursé dans les plus brefs délais.

2.4 Nous nous réservons le droit de modifier les articles proposés sur notre site à tout moment, sans préavis.

2.5 Nous nous réservons le droit de rejeter les commandes de tout client avec lequel il existe un litige juridique en cours concernant une commande antérieure. Ceci s'applique également à tous les cas dans lesquels nous considérons que le client n'est pas apte, par exemple en cas de violations antérieures des conditions générales d'achat en ligne sur notre site ou pour toute autre raison légitime, notamment lorsque le client a été impliqué dans une activité irrégulière de toute nature.

3. UTILISATION DE NOTRE SITE

3.1 Votre utilisation de notre site est régie par nos : 3.2 Termes et conditions ; 3.3 Politique de confidentialité ; et 3.4 Politique en matière de cookies. Veuillez prendre le temps de les lire, car ils contiennent des termes importants qui s'appliquent à vous.

4. COMMENT UTILISONS-NOUS VOS INFORMATIONS PERSONNELLES

4.1 Nous utilisons vos informations personnelles uniquement conformément à notre politique de confidentialité. Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de confidentialité. Veuillez prendre le temps de les lire, car ils contiennent des termes importants qui s'appliquent à vous.

5. DISPOSITIONS POUR LE CONSOMMATEUR

5.1 Vous pouvez acheter des produits sur notre site que si vous avez au moins 18 ans.

5.2 Vous disposez de droits de consommateur prévus par la réglementation française concernant les Produits défectueux ou non conformes à la description.

6. COMMENT LE CONTRAT EST FORMÉ ENTRE VOUS ET NOUS

6.1 Notre processus de commande vous permet de vérifier et de modifier toute erreur avant de nous soumettre votre commande. Veuillez prendre le temps de lire et de vérifier votre commande sur chaque page du processus de commande.

6.2 La procédure de commande est terminée lorsque vous sélectionnez l'option « Confirmer ». Une fois confirmée, votre commande nous sera soumise pour traitement et la commande ne pourra être modifiée ou annulée que dans les cas expressément prévus dans les présentes termes et conditions ou dans la mesure requise par la loi applicable.

6.3 La confirmation de votre commande vaudra preuve de votre acceptation des dispositions contenues dans les présents termes et conditions.

6.4 Les données enregistrées sur le Site seront traitées comme une preuve concluante des détails des transactions entre vous et nous. En cas de litige relatif à une transaction réalisée sur notre site, les données enregistrées par nos soins seront traitées comme preuve légale de la transaction.

7. NOTRE DROIT DE MODIFIER CES CONDITIONS

7.1 Nous pouvons réviser ces Conditions de temps à autre dans les circonstances suivantes : 7.1.1 changements dans la manière dont nous acceptons votre paiement ;

7.1.2 les changements dans les lois et exigences réglementaires pertinentes ; et 7.1.3 Toute autre circonstance raisonnable.

7.2 Chaque fois que vous commandez des Produits chez nous, les Conditions en vigueur à ce moment-là s'appliqueront au Contrat entre vous et nous.

7.3 Chaque fois que nous réviserons ces Conditions conformément à la présente clause 7, nous vous tiendrons informé et vous en informerons en indiquant que ces Conditions ont été modifiées et la date pertinente au début des présentes Conditions.

8. VOTRE DROIT D'ANNULATION

REMARQUE : Cette clause 8 ne s'applique que si vous êtes un consommateur et si vous êtes un citoyen du Royaume-Uni ou de l'Union Européenne. Si vous achetez des produits en dehors de l'Union Européenne veuillez consulter la clause 10 ci-dessous.

8.1 Vous avez le droit légal d'annuler un contrat pendant la période indiquée ci-dessous dans la clause

8.2. Si vous êtes un citoyen UK, des conseils sur votre droit légal d'annuler le contrat sont disponibles auprès de votre bureau local " Citizens’ Advice Bureau or Trading Standards office.

8.3 Toutefois, ce droit de rétractation ne s'applique pas aux produits fabriqués sur mesure et/ou aux produits confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés.

8.4 Votre droit légal d'annuler un Contrat commence à compter de la date de la confirmation de commande, date à laquelle le Contrat entre nous est formé. Si les Produits vous ont déjà été livrés, vous disposez d'un délai de 14 (quatorze) jours ouvrés pour annuler, à compter du lendemain de la réception du Produit. Les jours ouvrés signifient que les samedis, dimanches et jours fériés ne sont pas compris dans cette période.

8.5 Pour annuler un contrat, veuillez nous contacter par écrit pour nous en informer en envoyant un e-mail à ou en envoyant une lettre, dans les deux cas, intitulée « Notification d'annulation de contrat » à DE MONTROUGE, 62, avenue Sainte-Marie, 94160 Saint-Mandé, France ou envoyez-nous un email à contactdemontrouge@gmail.com . Vous souhaiterez peut-être conserver une copie de votre notification d’annulation pour vos propres dossiers. Si vous nous envoyez votre notification d'annulation par e-mail ou par courrier, votre annulation prendra effet à compter de la date à laquelle vous nous avez envoyé l'e-mail ou posté la lettre.

8.6 Nous vous recommandons d'assurer l'envoi de retour, car vous avez l'obligation de prendre raisonnablement soin du produit et serez responsable de tout dommage jusqu'à ce que nous le recevions effectivement à notre atelier. Nous vous recommandons également d'utiliser un moyen sécurisé et traçable pour nous retourner votre commande. Le produit faisant l'objet de l'annulation doit être expédié à C/O Duchastel de Montrouge, 62, avenue Sainte-Marie, 94160 Saint-Mandé, France. Vous devez conserver la preuve d'envoi, en cas de litige.

8.7 Veuillez noter que vous devez couvrir les frais de retour, car notre politique de retour ne s'applique pas aux commandes annulées en vertu du Règlement sur la vente à distance.

8.8 Les produits doivent nous être retournés dans leur emballage d'origine. Le produit doit être inutilisé, non porté et dans un état inchangé. Le produit doit être expédié depuis le pays dans lequel la commande a été livrée.

8.9 Sous réserve du respect de la clause 9 ci-dessus, nous vous rembourserons la valeur totale de votre commande, moins les frais d'expédition, dans les 30 jours suivant la réception de votre avis d'annulation de contrat.

8.10 Veuillez noter que vous ne pouvez utiliser votre droit d'annuler la commande que si vous nous donnez une notification écrite formelle d'annulation à tout moment après que votre commande ait été passée, jusqu'à 14 jours ouvrés à compter du lendemain de la réception de votre commande, comme décrit ci-dessus. 

9. RETOURS DES PRODUITS 

REMARQUE : Pour éviter tout doute, si vous commandez un produit en dehors de l'Union européenne (UE), veuillez lire attentivement la note au début de la clause 8 qui explique qu'aucun droit d'annulation ne s'applique à vous. Vos seuls droits de retour des Produits sont énoncés dans cette clause 9.

9.1 Dès réception, vous devez immédiatement vérifier tous les produits que vous recevez par rapport à votre commande. Si le produit que vous recevez est endommagé, défectueux ou mal fourni de quelque manière que ce soit à la livraison, vous devez noter les détails de tout dommage ou erreur de livraison sur les documents de livraison ou si vous ne parvenez pas vérifier les articles à la réception, vous devez en informer nous (par courrier ou par e-mail uniquement) dans les plus brefs délais mais en tout état de cause dans un délai raisonnable. Le Produit doit être retourné uniquement dans son emballage d’origine. Le produit doit être inutilisé, non porté et dans un état neuf inchangé.

9.2 Nous pouvons également accepter que tout produit ne répondant pas aux critères ci-dessus soit échangé une fois après l'achat, sous réserve des exigences énoncées dans les clauses 9.3 et 9.4 ci-dessous.

9.3 Pour retourner un produit, veuillez suivre notre Politique de retour . L'utilisation du site Web indique votre acceptation de notre politique de retour.

9.4 Tout retour doit être effectué en une seule livraison et tout retour fragmenté peut entraîner des frais supplémentaires que vous devrez nous payer. Il est impératif que vous suiviez nos instructions pour le retour de vos articles et que toutes les marchandises nous soient renvoyées dans les 14 jours suivant la livraison.

9.5 Si vous avez acheté un produit chez nous en dehors de l'UE, vous êtes entièrement responsable du paiement de toutes les taxes et droits sur toute fourniture du produit. Nous ne pouvons en aucun cas rembourser ces taxes/droits. Vous devez traiter cette demande directement avec l'autorité compétente. De plus, tout retour de produits en dehors de l'UE entraînera des frais de retour qui seront déduits par nous de votre carte de crédit/débit.

9.6 Nous vous recommandons de conserver la preuve d'envoi, en cas de litige.

9.7 Tout remboursement que nous effectuerons sera effectué sur le compte de carte de débit/crédit fourni lorsque vous avez passé votre commande et sera soumis à notre droit de retenir les montants pour les produits endommagés ou dégradés lors du retour.

9.8 Veuillez noter que les remboursements par carte peuvent prendre jusqu'à 10 jours ouvrés pour que le virement soit finalisée par votre banque, en fonction de son délai de traitement. Cela peut varier considérablement d’un émetteur de carte à l’autre et nous ne pouvons malheureusement pas l’influencer.

9.9 Cette politique de retour n'affecte pas vos droits légaux et réglementaires.

10. PRIX DES PRODUITS ET FRAIS DE LIVRAISON

10.1 Notre site contient un grand nombre de Produits. Il est toujours possible que, malgré nos efforts contraires, le prix de certains produits sur notre site soit incorrect. Si nous découvrons une erreur dans le prix des Produits que vous avez commandés, nous vous informerons de cette erreur et nous vous donnerons la possibilité de continuer à acheter le Produit au prix correct ou bien d'annuler votre commande. Nous ne traiterons pas votre commande tant que nous n'aurons pas vos instructions. Si nous ne sommes pas en mesure de vous contacter en utilisant les coordonnées que vous avez fournies lors du processus de commande, nous traiterons la commande comme annulée et vous en informerons par écrit. Veuillez noter que si l'erreur de prix est évidente et indubitable et que vous auriez raisonnablement pu la reconnaître comme une erreur de prix, nous ne sommes pas tenus de vous fournir les produits à un prix incorrect (inférieur).

10.2 La TVA française est appliquée à toutes les commandes expédiées vers l'UE. Les prix indiqués sur ce site Internet incluent la TVA française.

10.3 Les ventes effectuées à des clients en dehors de l'UE sont traitées dans la clause 11 ci-dessous.

11. VENTES ET LIVRAISONS INTERNATIONALES

11.1 Nous expédions en DDP (delivery duty paid) vers toutes les destinations. Les prix des produits affichés sur notre site Internet s'entendent TTC.

11.2 Vous devez vous conformer à toutes les lois et réglementations applicables du pays auquel les produits sont destinés. Nous ne serons pas responsables si vous enfreignez une telle loi.

12. LIVRAISONS

12.1 Si le produit que vous commandez est en stock, votre commande sera exécutée dans un délai maximum de 4 jours. 

Pour les Produits personnalisés, votre commande sera exécutée dans un délai maximum de 10 jours ouvrés suivant sa réception.

Les délais de livraison estimés sont les suivants : 8 jours ouvrés après réception pour les commandes expédiées vers l'Union Européenne et (ii) 15 jours ouvrés pour les commandes expédiées en dehors de l'Union Européenne. 

12.2 La livraison sera terminée lorsque nous livrerons les Produits à l'adresse que vous nous avez indiquée.

12.3 Veuillez vous assurer que l'adresse de livraison est correcte, car nous ne pouvons pas la modifier une fois la commande passée.

12.4 Avant de pouvoir expédier votre commande, nous devrons peut-être confirmer vos coordonnées auprès de l'émetteur de votre carte. Nous ferons de notre mieux pour minimiser les retards.

12.5 Nous assurons chaque achat pendant le transport et jusqu'à ce qu'il vous soit livré. Nous exigeons une signature pour toute marchandise livrée, auquel cas la responsabilité de vos marchandises achetées vous est transférée. Si vous avez spécifié un destinataire qui n'est pas vous à des fins de livraison (par exemple comme cadeau), vous acceptez que la preuve d'une signature de sa part (ou à cette adresse de livraison) constitue une preuve de la livraison et de l'exécution par nous et du transfert de responsabilité dans de la même façon.

13. COMMENT PAYER

13.2 Le paiement des Produits et tous les frais de livraison applicables seront facturés à l'avance.

14. NOTRE RESPONSABILITÉ SI VOUS ÊTES CONSOMMATEUR

14.1 Cette clause 14 ne s'applique que si vous êtes un consommateur.

14.2 Si nous ne respectons pas les présentes Conditions, nous sommes responsables des pertes ou des dommages que vous subissez et qui sont un résultat prévisible de notre violation des présentes Conditions ou de notre négligence, mais nous ne sommes pas responsables de toute perte ou dommage qui n'est pas prévisible. Une perte ou un dommage est prévisible s'il s'agit d'une conséquence évidente de notre manquement ou s'il a été envisagé par vous et nous au moment où nous avons conclu le Contrat.

14.3 Nous fournissons les Produits uniquement pour un usage domestique et privé. Vous acceptez de ne pas utiliser le produit à des fins commerciales ou de revente, et nous déclinons toute responsabilité envers vous en cas de perte de profit, perte d'activité, interruption d'activité ou perte d'opportunité commerciale.

14.4 Nous n'excluons ni ne limitons en aucun cas notre responsabilité pour :

14.5 décès ou blessures corporelles causés par notre négligence ;

14.6 fraude ou fausse déclaration frauduleuse; 

15. CAS DE FORCE MAJEURE 

15.1 Nous ne serons pas responsables de tout manquement ou retard dans l'exécution de l'une de nos obligations en vertu d'un Contrat causé par un événement extérieur et indépendant de notre volonté. Un événement de force majeure est défini ci-dessous dans la clause 15.2.

15.2 Un « événement de force majeure est défini» désigne tout acte ou événement échappant à notre contrôle raisonnable, y compris, sans limitation, les grèves ou toute autre action revendicative de tiers, les troubles civils, les émeutes, les invasions, les attaques terroristes ou les menaces d'attaque terroriste, guerre (déclarée ou non) ou menace ou préparation de guerre, incendie, explosion, tempête, inondation, tremblement de terre, affaissement, épidémie ou autres catastrophes naturelles, ou panne des réseaux de télécommunications publics ou privés ou impossibilité d'utiliser les chemins de fer, la navigation , avion, transport automobile ou autre moyen de transport public ou privé.

15.3 Si un événement hors de notre contrôle se produit et affecte l'exécution de nos obligations en vertu d'un contrat : 15.4 nous vous contacterons dès que raisonnablement possible pour vous en informer, et 15.5 nos obligations en vertu d'un contrat seront suspendues et le délai d'exécution de nos obligations seront prolongées pour la durée de événement de force majeure. Lorsque l'événement extérieur et indépendant de notre volonté affecte la livraison des produits, nous organiserons une nouvelle date de livraison avec vous une fois événement de force majeure terminé. 

16. NOUS CONTACTER 

16.1 Lorsque nous faisons référence, dans les présentes Conditions, à « par écrit », cela inclut le courrier électronique.

16.2 Si vous êtes un consommateur : 16.3 Pour annuler un contrat conformément à votre droit légal de le faire tel qu'énoncé à la clause 8, vous devez nous contacter par écrit en envoyant un e-mail à contactdemontrouge@gmail.com ou en envoyant un courrier à DUCHASTEL DE MONTROUGE (DDM), 62, avenue Sainte-Marie, 94160 Saint-Mandé, France . Dans les deux cas, intitulé « Notification d'annulation de contrat ».

16.4 OU veuillez nous contacter par email à contactdemontrouge@gmail.com . Vous souhaiterez peut-être conserver une copie de votre notification d’annulation pour vos propres dossiers. Si vous nous envoyez votre notification de résiliation par e-mail ou par courrier, votre annulation prendra effet à compter de la date à laquelle vous nous avez envoyé l'e-mail ou posté la lettre. 

6.5 Si vous souhaitez nous contacter par écrit pour toute autre raison, vous pouvez nous l'envoyer par e-mail à l'adresse contactdemontrouge@gmail.com ou par courrier prépayé à DUCHASTEL DE MONTROUGE (DDM) , 62, avenue Sainte-Marie, 94160 Saint-Mandé, France .

16.6 Si nous devons vous contacter ou vous avertir par écrit, nous le ferons par e-mail, par courrier affranchi à l'adresse que vous nous avez fournie lors de votre commande ou par téléphone.

17. AUTRES TERMES IMPORTANTS

17.1 Nous pouvons transférer nos droits et obligations en vertu d'un Contrat à une autre organisation, mais cela n'affectera pas vos droits ou nos obligations en vertu des présentes Conditions.

17.2 Vous ne pouvez transférer vos droits ou vos obligations en vertu des présentes Conditions à une autre personne que si nous l'acceptons par écrit. Toutefois, si vous êtes un consommateur et que vous avez acheté un Produit pour l'offrir, vous pouvez transférer le bénéfice de votre Contrat au destinataire du cadeau sans avoir besoin de demander notre accord. Vous devez cependant nous informer par écrit (y compris par courrier électronique) que vous avez effectué cette opération.

17.3 Ce contrat est entre vous et nous. Aucune autre personne n'a le droit de faire respecter l'une de ses conditions en vertu de la loi française. Cependant, si vous êtes un consommateur, le destinataire de votre cadeau d'un Produit bénéficiera d'un Contrat conclu entre nous et l'acheteur d'origine, mais ni nous ni vous n'aurez besoin de son consentement pour annuler ou apporter des modifications à ces dernières Conditions. 

17.4 Chacun des paragraphes des présentes Conditions fonctionne séparément. Si un tribunal ou une autorité compétente décide que l’un d’entre eux est illégal ou inapplicable, les paragraphes restants resteront pleinement en vigueur.

17.5 Si nous n'insistons pas pour que vous remplissiez l'une de vos obligations en vertu des présentes Conditions, ou si nous ne faisons pas valoir nos droits à votre encontre, ou si nous tardons à le faire, cela ne signifie pas que nous avons renoncé à nos droits à votre encontre et que nous le ferons. cela ne veut pas dire que vous n’êtes pas tenu de respecter ces obligations. Si nous renonçons à un défaut de votre part, nous le ferons uniquement par écrit, et cela ne signifie pas que nous renoncerons automatiquement à tout défaut ultérieur de votre part.

17.6 Si vous êtes un consommateur, veuillez noter que les présentes Conditions sont régies par le droit français. Cela signifie qu'un Contrat concernant l'achat des Produits via notre site et tout litige ou réclamation en découlant ou en relation avec celui-ci seront régis par le droit français. Vous et nous convenons que les Tribunaux de Paris seront seuls compétents.

17.7 Si vous êtes une entreprise, les présentes Conditions sont régies par le droit français. Cela signifie qu'un Contrat, ainsi que tout litige ou réclamation découlant de ou en relation avec celui-ci, son objet ou sa formation (y compris les litiges ou réclamations non contractuels), seront régis par le droit français. Nous acceptons tous deux la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

17.8 Nous ne déposerons pas de copie du Contrat entre nous.